Logo Commune du Fresne-Camilly Commune du Fresne-Camilly

  • home
  • Découvrir
    Présentation du Fresne Camilly Histoire et patrimoine Actualités Plan et Localisation
  • Vie municipale
    L'équipe municipale Conseil Municipal Démarches administratives en ligne Démarches administratives en mairie Intercommunalité / Caen-La-Mer Urbanisme Bulletin municipal "La Feuille"
  • Vie locale
    Défibrilateur Médiathèque Salles Communales Transports Associations Vie économique Hébergements et gites Citoyenneté Arrétés
  • Vie familiale
    L’école primaire Pierre Elie Ferrier Services périscolaires Petite enfance Accueil de loisirs Les seniors
  • search

Démarches administratives en ligne

Accueil / Vie municipale / Démarches administratives en ligne
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Vérifié le 24 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

× ❮ ❯

HORAIRES ET CONTACTS

account_balance

PORTAIL FAMILLE

school

URBANISME

business

SALLES COMMUNALES

date_range

Contacts

Commune du Fresne-Camilly

1 avenue des Canadiens

14480 Le Fresne-Camilly - FRANCE

+33 2 31 80 00 76

Contacter par le formulaire

Lundi : -
Mardi : 16h30-19h
Mercredi : -
Jeudi : sur RDV
Vendredi : 15h30-19h

Liens

Suivez nous sur Facebook

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Formulaire de contact

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes