Démarches en mairie

Certaines formalités doivent être effectuées directement en mairie.
Cette rubrique regroupe les démarches essentielles telles que : état civil, recensement, urbanisme et services liés au cimetière.
Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour préparer votre venue (documents à fournir, modalités et contacts).

Recensement Citoyen

Le recensement citoyen est une obligation légale à effectuer pour tous les jeunes Français dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire. Ce recensement se fait à la mairie. 
A la suite de ce recensement, chaque jeune est contacté pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). 
Pour en savoir plus sur la JDC

Pièces nécessaires pour être recensé : passeport ou carte d’identité, livret de famille et un justificatif de domicile.

Le recensement citoyen est l'une des étapes clés du parcours de citoyenneté, qui permet à chaque jeune d découvrir ses droits et devoirs :

• Etape 1 : l'enseignement de défense (classes de 3e et 1ere)
• Etape 2 : le recensement à 16 ans en mairie ou en ligne
• Etape 3 : la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Pour toute inscription avant 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat, CAP, permis de conduire...) ou concours (fonction publique, grandes écoles...), l'un des documents suivants sera demandé :

• Attestation de recensement
• Attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement)
• Attestation de participation ou d'exemption à la journée défense citoyenneté (en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement)

Mariage

Un mariage peut être célébré à la Mairie si au moins l’un des époux ou l'un des parents des époux réside au Fresne-Camilly. 
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, contactez la mairie.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, il est possible de se pacser à la mairie de votre domicile.
L’enregistrement en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Dépôt du dossier de PACS
Au moins un des deux futurs partenaires doit se présenter à la mairie pour déposer le dossier complet.
Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du PACS auquel les deux futurs partenaires devront se présenter devant l'officier de l'état civil avec l'original de leur pièce d'identité en cours de validité.

Constitution du dossier de PACS
Le dossier pour l'enregistrement d'un PACS doit être constitué des éléments suivants :

• Les photocopies recto/verso des pièces d'identité de chaque futur partenaire en cours de validité
• La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois de chaque futur partenaire
• La convention de PACS (formulaire cerfa n°15726), établi en un seul original, en langue française, datée et signée des deux futurs partenaires

La déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur (formulaire Cerfa n°15725) précisant n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance entre les futurs partenaires et que votre domicile est fixé au Fresne-Camilly.

L'enregistrement du PACS
Les signatures de PACS sont effectuées aux horaires d'ouverture de la mairie sur rendez-vous uniquement. Lors du rendez-vous, les futurs partenaires devront se présenter ensemble munis de l'original de leur pièce d'identité.
Après l'enregistrement du contrat, l'officier de l'état civil restituera aux partenaires la convention dûment visée sans en garder de copie. Il rappellera à ces derniers que la conservation de la convention relève de leur responsabilité.  En cas de perte, aucune copie ne peut leur être délivrée par la mairie.
Afin que les partenaires puissent justifier immédiatement du PACS enregistré, l'officier de l'état civil leur remettra un récépissé d'enregistrement. L'officier de l'état civil transmettra la mention de PACS à apposer sur les actes de naissance des partenaires aux mairies de naissance concernées ou au Ministère des Affaires Étrangères, service central de l’état civil, pour les partenaires étrangers.

Reconnaissance

La reconnaissance de l’enfant (pour les parents non mariés) peut se faire pendant la grossesse ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie de France sur présentation d’une pièce d’identité, d'un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom des deux parents et du livret de famille si ce n'est pas un premier enfant.

Parrainage civil

Le parrainage civil se fait à la mairie du domicile des parents.
Pièces nécessaires : acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile, pièces d’identité du parrain, de la marraine et des parents.
À l’issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil sera délivré.

Copies d'actes d'état civil

Pour obtenir une copie d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, la demande doit se faire respectivement auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. 

Certificat d'hérédité

Le certificat d’hérédité permet l’établissement de la qualité d’héritier auprès de certains établissements financiers ou publics.
Depuis février 2015, les mairies ne sont plus habilitées à fournir ce document. Vous pouvez établir votre demande auprès d'un notaire.

Cimetière

Pour l’achat d’une concession funéraire dans le nouveau cimetière situé Chemin aux Prêtres ou pour toute autre démarche relative à un décès, veuillez prendre contact avec la mairie.

Informations tarifaires sur les concessions funéraires :
Concession trentenaire pour 2 personnes : 100 €
Concession trentenaire pour 1 personne : 60 €
Concession trentenaire pour un emplacement d’1 caveau à urne pour 1 personne : 40 €

Le renouvellement d'une concession ne se fait qu'à l'année de son expiration ou dans les deux années qui suivent. Cependant, le renouvellement est obligatoire dans les cinq ans avant son terme si une demande d'inhumation dans la concession est déposée pendant cette période.