Urbanisme
Cette rubrique est dédiée à l’urbanisme du Fresne-Camilly.
Vous y trouverez les documents de référence, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cet espace permet de mieux comprendre l’aménagement du territoire et les orientations de développement du village.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Conformément à la réglementation en vigueur, la commune du Fresne-Camilly met à disposition du public son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document de référence définit les règles d’urbanisation, d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire communal.
Le PLU permet à chacun de connaître les droits et contraintes liés aux projets de construction, de rénovation ou d’aménagement. Il est consultable librement en ligne ou en mairie, afin de garantir la transparence et l’information de tous les citoyens.
Les documents officiels du PLU sont accessibles via les liens ci-dessous :
Géoportail de l’urbanisme
Site de la communauté urbaine Caen la Mer
Actes d'urbanisme dématérialisés
La loi ELAN du 23 novembre 2018 encadre l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et fixe le cadre pour la dématérialisation des démarches d’urbanisme.
Cette réforme permet de numériser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, de la saisie de la demande par l’usager jusqu’à l’instruction par la mairie. L’objectif était de rendre le processus plus simple et accessible pour tous.
Un guichet numérique a été mis en place pour permettre aux usagers qui le souhaitent de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne, de manière sécurisée et rapide.
Il est accessible via le lien ci-dessous :
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes