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Démarches administratives en ligne

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise

Modification d'une entreprise

Vérifié le 22 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Modification des statuts d'une société
  • Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

Services en ligne et formulaires

  • Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles

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Et aussi

  • Bail commercial : changement d'activité d'un local

    Gestion - Finances

Pour en savoir plus

  • Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce open_in_new

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