Accueil professionnels Secteurs d'activité Tourisme

Tourisme

Vérifié le 25 Jan 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le secteur du tourisme est particulièrement réglementé (autorisations et déclarations) pour des raisons de protection du consommateur.

Exploitation de chambre d'hôtes

Textes de référence

Décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016 pour le convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude avec un service de restauration par des engins motorisés sur la neige

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité

Signaler une erreur sur cette page

HORAIRES ET CONTACTS

PORTAIL FAMILLE

URBANISME

SALLES COMMUNALES