RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 13 JUIN AU 15 JUILLET 2025

La Communauté urbaine Caen la mer, a souhaité débuter l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en cohérence avec son développement urbanistique, commercial et démographique. Une enquête publique est prévue du 13 juin au 15 juillet 2025 pour recueillir les avis des habitants.

Ce document règlementaire doit permettre de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale, soucieuse d’une gestion plus raisonnée et cohérente en matière de publicité extérieure et de lutter ainsi contre la « pollution visuelle » engendrée par la publicité extérieure à l’échelle des 48 communes du territoire de Caen la mer. Il permettra de préciser et de compléter la réglementation nationale en s’adaptant aux spécificités du territoire.

Le dossier est consultable en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6265/, accessible (à partir du 13/06) en continu pendant la durée de l'enquête publique et sur les lieux des permanences du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra aux jours et heures suivants :

• le vendredi 13 juin 2025 de 10h00 à 13h00 au siège de la Communauté Urbaine
• le jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Rots
• le mardi 24 juin 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Ouistreham
• le mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Ifs
• le mardi 15 juillet 2025 de 13h00 à 16h00 au siège de la Communauté Urbaine 

En dehors de ces 4 lieux, aucun registre ni dossier papier n'est prévu. 

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra donc consigner ses observations et propositions : 

• Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en continu pendant la durée de l’enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6265/
• Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à : l’Hôtel de la Communauté urbaine, 16 rue Rosa Parks à Caen ; 
• Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6265@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6265) et donc visibles par tous 
• Sur les registres papiers sur les 4 lieux de permanences cités plus haut. 

L'ensemble de ces informations sont disponibles sur le site internet de Caen la mer : Caen la mer