Le Fresne-Camilly
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Conformément à la loi, notre commune met à disposition du public son
Plan Local d'Urbanisme : PLU
Vous pouvez le consulter en ligne, à la mairie ou encore à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) située 10 Bd de Général Vanier à Caen (02 31 43 15 00).
MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de Caen la Mer a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Fresne-Camilly.
Le dossier est mis à la disposition du public du Mardi 30 janvier (16h30) au Vendredi 01 mars 2024 (19h00) inclus :
- Mardi et Jeudi : 16h30 à 19h
- Vendredi : 15h30 à 19h
- Le samedi de 9h00 à 12h00
Chacun pourra consigner d’éventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie du Fresne-Camilly ou par courrier en commune de du Fresne-Camilly (adresse ci-dessus).
A l’issue de cette mise à disposition M. le président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n°2 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique structure le cadre réglementaire et logistique de la dématérialisation.
Cette dématérialisation des actes d’urbanismes vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanismes, depuis l’usager demandeur d’une autorisation d’urbanisme jusqu’à l’instructeur de la demande d’ici le 1er janvier 2022.
Unguichet numérique va être mis en place et permettra aux usagers qui le souhaitent de déposer leur demande via ce guichet dè le 1er janvier 2022 et sera accessible ici:
