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La séance publique d’installation du nouveau conseil municipal s’est déroulée le 22 mars 2026. Séance au cours de laquelle mes colistiers m’ont fait l’honneur de m’élire Maire du Fresne Camilly. C’est avec fierté que je m’engage au service de tous les habitants de ce village auquel je suis tellement attaché. Je tiens à remercier et à féliciter les élus sortants ainsi que tous les agents municipaux pour le travail accompli pour la commune au...
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1 avenue des Canadiens
14 480 Le Fresne-Camilly
Tél : 02 31 80 00 76
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Mardi 28 avril 2026
Le Fresne-Camilly
15°C  légère pluie
Vent 26 km/h Humidité 58 %

LE PACS

L'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (Pacs) se fait en mairie.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
 
Cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux documents à télécharger.

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