A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est à nouveau obligatoire. Elle concerne les voyages individuels ou collectifs d'un mineur qui voyage sans représentant légal. En plus de cette autorisation, le mineur doit disposer de sa carte d'identité (ou passeport) et une copie de la carte d'identité (ou passeport) de son représentant légal qui a signé l'autorisation de sortie du territoire.

Le document à remplir (cerfa n°15646*01) est disponible sur le site service-public.fr. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Nous joignons à cette information un modèle de ce formulaire afin de vous aider à le remplir. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à venir en mairie, nous pourrons remplir cette autorisation ensemble.